J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2003 portant réintégration et affectation (expansion économique ê l'étranger)


NOR : ECOP0300730A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 5 septembre 2003, M. Charpentier (Yves), conseiller commercial hors classe placé en service détaché, est réintégré dans le corps des conseillers commerciaux et affecté à l'administration centrale à compter du 19 septembre 2003.